Politique de confidentialité

1. Identification du responsable

Ligne MD Architecture & Design est responsable de la protection des renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités professionnelles. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à :

2. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et au traitement de vos demandes. Ces renseignements peuvent inclure :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Région du projet
• Description de votre projet et budget approximatif

Nous ne collectons aucun renseignement sensible tel que défini par la loi, et nous ne collectons pas de renseignements personnels sans votre consentement explicite.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Traiter et répondre à votre demande de consultation ou de soumission
• Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de votre projet
• Établir et maintenir une relation professionnelle avec vous

Vos renseignements ne sont jamais utilisés à des fins commerciales non liées à votre demande, et ne sont jamais vendus à des tiers.

4. Consentement

En soumettant le formulaire de contact disponible sur notre site, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@lignemd.ca. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

6. Communication à des tiers

Nous ne transmettons vos renseignements personnels à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque vous y avez expressément consenti
• Lorsque la loi nous y oblige
• À des prestataires de services techniques strictement nécessaires à la gestion de vos demandes (ex. : service de transmission de formulaires), liés par des obligations de confidentialité équivalentes

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Témoins (cookies)

Notre site web n'utilise présentement aucun témoin (cookie) de suivi, publicitaire ou analytique. Aucune donnée de navigation n'est collectée à votre insu.

Si cette pratique venait à changer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait sollicité avant tout dépôt de témoins non essentiels.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de déposer une plainte — Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, contactez-nous à info@lignemd.ca. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser notre site après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.

11. Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou demande relative à cette politique ou à la protection de vos renseignements personnels :